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Circonscription de Saint-Ouen-Sur-Seine - l’Ile Saint Denis
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Ces consignes sont applicables dès le 23 novembre 2015.
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Documents pour inspection
Vous y trouverez les documents nécessaires pour préparer une inspection.
Document préparatoire à l’inspection
Fiche de dialogue
Prévention et traitement des faits de violence et de l’enfance en danger, signalements d’incidents, aide aux victimes et gestion de crise 2014-2015
Tous les documents relatifs aux déclaration d’incident en milieu scolaire
Annexe 1 : Saisine CHSCTD
Annexe 2 : Approfondir ses connaissances
Annexe 3 : Procédure informatisée
Annexe 4 : signalement d’incident ou événement traumatique en milieu scolaire par fax
Annexe 5 : information préoccupante
Annexe 6 : Signalement à l’autorité judiciaire
Annexe 7 : demande de protection juridique du fonctionnaire
Lettre de cadrage
Signalement d’incident en milieu scolaire, en ligne
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